«13 800 euros pour chaque OQTF» : on a vérifié le coût des obligations de quitter le territoire français

Dans un rapport publié en janvier 2024 par la Cour des comptes, les rapporteurs évaluent le coût de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière à «1,8 millions d’euros par an, porté à 90% par le ministère de l’Intérieur». «Le coût d’une journée de rétention s’élève à 602 euros, tandis qu’un éloignement forcé effectif coûte en moyenne 4 414 euros», calcule, quant à elle, la Cour des comptes. Selon l’institution, «l’Etat a dépensé 50,3 millions d’euros en 2022 pour réaliser 11 409 éloignements forcés depuis l’Hexagone, ce qui correspond à un coût moyen par éloignement effectif de 4 414 euros», indique le rapport. Ce chiffre diffère de celui présenté dans le rapport de la commission des finances en raison d’une méthodologie différente.

La Cour des comptes le précise : «Ce coût est sous-estimé.» Les dépenses liées à l’identification des étrangers non documentés et à la gestion administrative en préfecture ne sont pas prises en compte tout comme les chiffres concernant les départements d’Outre-mer. De plus, il s’agit ici du seul coût de l’éloignement. La Cour des comptes ne mentionne pas dans ce calcul le coût de la rétention, estimé à 16 200 euros pour 27 jours de rétention en moyenne (2 2 000 euros en Outre-mer pour 3,7 jours de rétention en moyenne), ni même les coûts liés aux contentieux des OQTF au contraire du rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Capital

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