Notez que depuis le 1er janvier dernier, quelque 1,8 millions de bénéficiaires du RSA sont désormais automatiquement inscrits auprès de France Travail (ex-Pôle emploi). Objectif affiché par le gouvernement : rapprocher ces publics éloignés de l’emploi d’un parcours professionnel structuré, via un contrat d’engagement avec les agents. Car jusqu’ici, seuls 40% des allocataires étaient inscrits auprès de l’opérateur public.
Entre autres obligations, les bénéficiaires doivent désormais réaliser 15 heures d’activité hebdomadaire – ateliers avec les conseillers France Travail, démarches administratives ou rendez-vous médicaux. Si le ministère du Travail insiste sur le fait que «ces heures ne sont pas une condition à l’octroi d’une allocation», une nouvelle sanction de «suspension-remobilisation» est néanmoins prévue pour les contrevenants. Leur allocation pourra ainsi être réduite, voire suspendue, s’ils ne respectent pas leur engagement envers France Travail. Cette mesure, dont le décret d’application était initialement prévu au premier trimestre 2025, ne sera pas appliqué avant le 1er juin.
Capital
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