Rien de plus frustrant que de voir une voiture garée juste devant chez soi , surtout si cela complique l’accès à votre domicile . Mais votre voisin est-il réellement en infraction en se garant devant votre maison ?
La dépendance répond à plusieurs critères, notamment la présence ou non d’une entrée carrossable. Avant d’engager un conflit inutile, voici ce que dit la loi et comment agir efficacement.
Que dit la loi sur le stationnement devant un domicile ?
La loi française ne prohibe pas le stationnement devant une maison … sauf en cas d’entrée carrossable. La distinction est essentielle :
- Si l’entrée est carrossable (présence d’un abaissement du trottoir pour le passage d’un véhicule), le stationnement est interdit !
- Si l’entrée n’est pas carrossable, le stationnement est autorisé, tant qu’il ne gêne pas la circulation ou la sécurité publique.
- Référence légale : L’article R417-10 du Code de la route stipule qu’il est interdit de garer devant les entrées carrossables des immeubles affectés à l’habitation.
Quelles sont les sanctions en cas de stationnement gênant ?
la suite en page suivante
