La pension de réversion est une part de la retraite qu’un retraité percevait de son vivant, et qui est reversée à son conjoint ou à son ex-conjoint survivant après son décès. Elle peut concerner les régimes de retraite de base et complémentaires, et son montant dépend de plusieurs facteurs, notamment des régimes dans lesquels la personne décédée a cotisé et des conditions de ressources du conjoint survivant.
Elle vise à compenser la perte de revenus liée au décès du conjoint, et permet de garantir un certain niveau de vie pour celui qui reste.
Les conditions d’attribution de la pension de réversion
La pension de réversion n’est pas systématiquement attribuée à tous les conjoints survivants. Il existe plusieurs conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier. Ces conditions varient en fonction du régime de retraite dans lequel le défunt était affilié, mais plusieurs critères communs doivent être respectés.
Conditions de mariage ou de PACS
La pension de réversion est accessible uniquement au conjoint marié du défunt. Les partenaires pacsés ou les concubins ne peuvent pas en bénéficier, sauf exceptions très limitées. Le mariage doit être officiel et enregistré au moment du décès, et il n’est pas nécessaire que le couple ait eu des enfants ensemble. Cependant, la durée du mariage peut parfois être un critère.
Les régimes concernés
Les droits à la pension de réversion dépendent du régime de retraite auquel était affilié le défunt. Il existe deux grands types de régimes :
Le régime général de la Sécurité sociale : Il concerne la plupart des travailleurs salariés, les indépendants, ainsi que les fonctionnaires.
Les régimes complémentaires : Chaque régime complémentaire a ses propres règles en matière de réversion (Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé, IRCANTEC pour les agents non titulaires de l’État, etc.).
Le droit à la réversion dépend donc du ou des régimes dans lesquels le défunt a cotisé, et les conditions d’attribution peuvent différer selon le régime.
Conditions d’âge et de ressources
Le conjoint survivant doit remplir des conditions d’âge et de ressources pour pouvoir toucher la pension de réversion. Ces conditions sont définies par les régimes de retraite concernés.
Condition d’âge : En règle générale, le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 55 ans pour bénéficier de la pension de réversion, mais cette condition peut varier en fonction des régimes (par exemple, l’âge peut être abaissé pour les personnes invalides).
Condition de ressources : Les ressources du conjoint survivant sont prises en compte pour déterminer s’il peut percevoir une pension de réversion et, le cas échéant, à quel montant. En effet, la pension de réversion est soumise à un plafond de ressources. Si le conjoint survivant dispose de revenus trop élevés, il peut ne pas avoir droit à la réversion. Ce plafond est réévalué chaque année et varie selon le régime.
Les ressources considérées pour le calcul du plafond incluent les revenus d’activité, les pensions de retraite, ainsi que les autres revenus de placement ou de patrimoine.
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Calcul du montant de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion varie selon plusieurs critères :
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