Le parti de Marine Le Pen souhaite notamment déposer «dans quelques jours» un projet de loi à l’Assemblée nationale visant à «proposer le rétablissement de la double peine». «Nous considérons qu’à partir du moment où un étranger sur le sol français commet un crime ou un délit, il doit être immédiatement expulsé», a précisé Jordan Bardella. Alors combien coûte exactement une obligation de quitter le territoire français ?
Loi immigration : Gérald Darmanin annonce la promulgation «dans les heures qui viennent»
Loi immigration : Gérald Darmanin annonce la promulgation «dans les heures qui viennent»
13 794 euros, le coût exact d’une mesure d’éloignement forcé
Tout d’abord, une OQTF est une mesure d’éloignement forcé, selon les termes juridiques, prise par la préfecture. Elle est notamment prononcée en cas de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, ou en cas de séjour irrégulier à un individu. Les équipes de France 2 se basent sur un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale publié en 2019 et intitulé Immigration, asile et intégration. Les rapporteurs ont calculé le coût d’un «éloignement forcé en prenant en compte la totalité des dépenses engagées, de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière à son éloignement effectif».
Plus précisément, le chiffrage tient compte de «l’interpellation de l’étranger en situation irrégulière et la décision d’éloignement forcé», de la «surveillance de l’intéressé avant son éloignement (la rétention administrative ndlr) et les possibilités de contestation contentieuse de celui-ci», ainsi que «l’éloignement forcé stricto sensu». L’estimation obtenue a été rapportée au nombre d’éloignements forcés exécutés en 2018 en métropole et en Outre-mer. Le coût global est estimé à 468,45 millions d’euros en 2018, soit 13 794 euros dépensés pour un éloignement forcé.
33 960 éloignements forcés ont été comptabilisés en 2018. Anne-Sophie Lapix fait donc référence à ce chiffre lorsqu’elle évoque un coût de «13 800 euros par OQTF».
la suite en page suivante
